Lorsque l’organe de coupure générale (OCG) dessert une habitation individuelle, il peut tenir lieu d’organe de coupure individuelle (OCI).  Un organe de coupure supplémentaire est exigé si la plus courte distance de la façade du bâtiment desservi à l’organe de coupure générale (OCG) est supérieure à 20 mètres. Cet organe de coupure supplémentaire peut être situé soit en façade extérieure, soit à l’intérieur, et dans les deux cas au point accessible le plus proche de la pénétration de la canalisation dans le bâtiment.

GUIDE 17. ROBINET DE RÉSERVOIR COMME ORGANE DE COUPURE GÉNÉRALE

Le robinet d’un réservoir de gaz liquéfié, ne desservant qu’une habitation individuelle, et donc organe de coupure générale de cette installation (OCG), tient lieu également d’organe de coupure individuelle (OCI) de la même installation. Un organe de coupure supplémentaire est installé sur la canalisation lorsque la plus courte distance de la façade du bâtiment desservi au robinet du réservoir de gaz liquéfié est supérieure à 20 mètres

9.2 – ORGANE DE COUPURE INDIVIDUELLE (OCI)

Toute installation intérieure de logement en immeuble collectif est commandée par un organe de coupure individuelle (OCI) situé avant le point d’entrée de la tuyauterie dans le logement desservi. Il est muni d’une identification indélébile, accessible en permanence, bien signalé, facilement manœuvrable et doté d’un raccord mécanique démontable à sa sortie vers le logement.

GUIDE 18. SIGNALISATION ET IDENTIFICATION D’UN ORGANE DE COUPURE INDIVIDUELLE

Dans un immeuble collectif, un organe de coupure individuelle (OCI) est identifié. Le dispositif identification permet de connaître le logement concerné par la manœuvre de l’organe de coupure. Une plaque fixée sur ou à proximité de l’organe de coupure individuelle mentionnant le repère du logement desservi constitue un moyen adapté identification.

GUIDE 19. EMPLACEMENT DE L’ORGANE DE COUPURE INDIVIDUELLE (OCI)

L’organe de coupure individuelle (OCI) est placé avant le compteur et est équipé d’un raccord démontable à sa sortie vers le logement. Le robinet de compteur tient lieu d’organe de coupure individuelle si le compteur est extérieur au logement. L’organe de coupure individuelle installé sur un branchement particulier est situé au même niveau que celui-ci. Les demi-paliers inférieur et supérieur sont considérés comme étant au même niveau que le logement desservi. Un organe de coupure individuelle placé dans une gaine pour conduite montante, avec ou sans compteur, accessible depuis les parties communes de l’immeuble satisfait aux exigences de sécurité de l’arrêté. La distance au sol de l’organe de coupure doit être comprise entre 0,4 m et 2,1 m.

     Demi-pallier = même niveau

GUIDE 20. ORGANE DE COUPURE SUPPLÉMENTAIRE – CONDUITE MONTANTE

Dans un immeuble collectif desservi par une conduite montante, un organe de coupure individuelle situé à un niveau différent du logement desservi satisfait aux exigences de sécurité de l’arrêté s’il respecte les deux conditions suivantes :

• le logement est situé au plus, un niveau au-dessus ou en dessous du niveau de l’organe de coupure individuelle ;
• la canalisation desservant le logement est pourvue d’un organe de coupure supplémentaire disposé à l’intérieur ou à l’extérieur du logement et à proximité immédiate du point de pénétration de la canalisation dans le logement.

Les robinets de compteur situés dans un local compteurs ou un placard peuvent faire office d’organes de coupure tels que ceux prévus à l’article 9.2 sous réserve de porter de manière indélébile l’identification du logement correspondant. Un robinet supplémentaire est installé à l’intérieur de chaque logement, ou à l’extérieur et à proximité immédiate de la pénétration de la tige desservant le logement. Les assemblages par brasage tendre sont interdits en amont du robinet supplémentaire visé ci-avant.

GUIDE 56.4 ORGANE DE COUPURE SUPPLÉMENTAIRE INSTALLÉ SUR UNE TIGE APRÈS COMPTEUR

L’organe de coupure supplémentaire installé sur une tige après compteur est placé à une hauteur maximale de 2,5 m par rapport au sol fini. S’il est à l’extérieur du logement, l’organe de coupure supplémentaire est accessible depuis le même niveau que l’entrée du logement. Des demi-paliers inférieur et supérieur sont considérés comme étant au même niveau que le logement desservi. L’organe de coupure d’un appareil peut faire office d’organe de coupure supplémentaire lorsqu’il est situé à proximité immédiate du débouché de la canalisation dans le logement et si cette dernière ne dessert que cet appareil dans le logement.

GUIDE 57.3 ORGANE DE COUPURE SUPPLÉMENTAIRE INSTALLÉ SUR UNE CANALISATION DE LIAISON
Au départ d’une canalisation de liaison, un robinet de compteur situé dans un local compteurs ou un placard tient lieu d’organe de coupure individuelle (OCI) lorsque les conditions suivantes sont satisfaites :

• le robinet de compteur porte, de manière indélébile, l’identification du logement correspondant ;
• un organe de coupure supplémentaire est placé, à une hauteur maximum de 2,5 m au-dessus du sol :
  • soit à l’intérieur du logement ;
  • soit à l’extérieur du logement et à proximité immédiate de la pénétration de la conduite dans le logement. S’il est à l’extérieur, l’organe de coupure supplémentaire est accessible depuis le même niveau que l’entrée du logement et porte, de manière indélébile, l’identification du logement correspondant. Des demi-paliers inférieur et supérieur sont considérés comme étant au même niveau que le logement desservi.

Lorsque l’alimentation du logement est assurée par l’extérieur, il faut un second organe de coupure de logement. Il est distinct de l’organe de coupure de branchement particulier et est placé à l’intérieur du logement à proximité du point de pénétration de la tuyauterie.