ORGANE DE COUPURE GÉNÉRALE (OCG) : L’organe de coupure générale (OCG) est placé à l’extérieur du bâtiment, à son voisinage immédiat, accessible en permanence du niveau du sol, bien signalé et facilement manœuvrable.

GUIDE 9. SIGNALISATION ET IDENTIFICATION (REPÉRAGE) DE L’ORGANE DE COUPURE GÉNÉRALE (OCG)

Dans un immeuble collectif, un organe de coupure générale (OCG) est signalé et identifié :

• le dispositif de signalement avertit de la présence de l’organe de coupure et permet de le localiser ;
• le dispositif identification ou de repérage permet de connaître l’installation ou l’immeuble concerné par la manœuvre de l’organe de coupure. 

Les deux dispositifs sont indélébiles et peuvent être confondus en un seul si cela ne suscite aucune ambiguïté. La présence d’un regard, d’un coffret ou d’une armoire, avec la mention gaz ou avec la représentation d’une flamme, constitue un moyen adapté de signalement. 
La présence d’une plaque, d’une porte de coffret gaz ou d’armoire gaz constitue un moyen adapté d’identification.
Un organe de coupure complémentaire (OCC) est signalé et identifié (repéré) de la même manière que l’organe de coupure générale.

GUIDE 10. EMPLACEMENT ET ACCESSIBILITÉ DE L’ORGANE DE COUPURE GÉNÉRALE

L’organe de coupure générale (OCG) est placé dans une enceinte (niche, coffret, boitier, capot, etc.) en matériaux résistants qui ne prend pas appui sur la canalisation de gaz. Sa commande est placée à une hauteur maximale de 1,8 m par rapport au sol fini.

Lorsqu’il est muni d’une commande amovible et placé dans une enceinte fermée par une serrure à clé amovible, le même dispositif permet l’ouverture de l’enceinte et la manœuvre de l’organe de coupure, si nécessaire. Dans ce cas, le dispositif respecte les exigences liées à la manœuvrabilité, l’accessibilité et la signalisation exigées pour l’organe de coupure générale.
L’organe de coupure générale peut être placé en élévation ou sous voirie avec l’accord du distributeur. 
Lorsqu’il est sous voirie, l’organe de coupure générale est placé de préférence sous trottoir, sous voie piétonne ou zone piétonne.
En l’absence de trottoir ou dans le cas d’un sol très encombré sous trottoir, un organe de coupure générale est placé exceptionnellement sous chaussée mais non sous les zones de stationnement de véhicules, ni sous un caniveau ou un fl d’eau.

GUIDE 11. ORGANE DE COUPURE SUR CANALISATION EN POLYETHYLÈNE

Sur une canalisation en polyéthylène, un organe de coupure est immobilisé afin de permettre sa manœuvre sans entraîner de contrainte sur la canalisation.

Lorsqu’un groupe de bâtiments constitue un ensemble ou complexe immobilier, dit « ensemble unique », cet ensemble peut être assimilé, en ce qui concerne leur desserte en gaz, à un immeuble collectif au sens du présent arrêté. En aval de l’organe de coupure générale (OCG) sont installés autant d’organes de coupure complémentaires que de bâtiments desservis, sauf lorsque l’alimentation en gaz du ou des bâtiments desservis traverse un parc de stationnement annexe aux bâtiments d’habitation. Dans ce cas, en dérogation du premier alinéa, l’organe de coupure générale (OCG) est situé avant la pénétration du parc de stationnement et est complété par des organes de coupure complémentaires situés en pied des conduites montantes ou en amont des nourrices desservant les compteurs, à l’intérieur du bâtiment.

L’organe de coupure complémentaire est placé à l’extérieur du bâtiment et dans son voisinage immédiat, accessible en permanence du niveau du sol, bien signalé et facilement manœuvrable.

GUIDE 12. ENSEMBLE UNIQUE – ORGANE DE COUPURE COMPLÉMENTAIRE

Un organe de coupure complémentaire (OCC) situé en aval de l’organe de coupure générale (OCG) d’un ensemble unique, est placé à l’extérieur du bâtiment desservi, dans une enceinte satisfaisant aux conditions d’accessibilité, de signalisation et de manœuvrabilité exigées par l’arrêté (niche, coffret, placard technique gaz équipé pour l’extérieur, enceinte enterrée). Toutefois, lorsqu’une canalisation, réalisée en dérivation sur la conduite d’immeuble traversant le parc de stationnement couvert annexe aux bâtiments d’habitation, dessert un des bâtiments de l’ensemble unique en débouchant directement à l’intérieur dudit bâtiment, un organe de coupure complémentaire placé à l’intérieur (pied de conduite montante, placard ou local technique gaz) satisfait aussi aux exigences de l’arrêté.