Organe de Coupure
Organe de coupure :
Dispositif (vanne, robinet ou obturateur) qui permet d’interrompre le flux gazeux dans une tuyauterie. Par exemple, dans cet arrêté, on distingue l’Organe de Coupure Générale (OCG), l’Organe de coupure complémentaire (OCC), l’Organe de coupure supplémentaire, l’Organe de Coupure de Site (OCS), l’organe de coupure individuelle (OCI) et l’Organe de Coupure d’Appareil (OCA).
Chaque organe de coupure fait donc l’objet d’une fonction et d’un acronyme spécifique, (sauf l’organe de coupure supplémentaire). La mise en place des nouvelles dénominations est également utilisée pour définir sans ambiguïté le périmètre de chaque certificat de conformité.
De nouvelles dénominations sont également décrites pour tenir compte des nouvelles configurations d’installation intégrées dans l’arrêté.
- l’Organe de Coupure de Site (OCS) pour les Sites de Production d’Énergie (SPE)
- l’Organe de Coupure Complémentaire (OCC) pour chaque bâtiment desservi d’un «ensemble unique».
- Le «robinet d’appareil» devient l’Organe de Coupure d’Appareil (OCA).
ARTICLE 9
EXIGENCES GÉNÉRALES
En cas d’urgence, l’alimentation en gaz d’une installation présentant un risque ou un danger pour les biens ou les personnes doit pouvoir
être interrompue sans retard. Lorsque cette interruption est réalisée par un dispositif de coupure à commande manuelle, cette dernière est accessible. L’installation est configurée de telle sorte que cette interruption puisse être réalisée sans confusion possible.
Les installations de gaz desservant des logements disposent à minima des organes de coupure suivants :
- organe de coupure générale (OCG) ;
- organe de coupure individuelle (OCI) ;
- organe de coupure d’appareil (OCA).
Les installations de gaz desservant un site de production d’énergie (SPE) disposent à minima des organes de coupure suivants :
- organe de coupure générale (OCG) ;
- organe de coupure de site (OCS) ;
- organe de coupure d’appareil (OCA).
Organe de coupure (maison individuelle - réseau)
Organe de coupure (SPE - réseau)
Organe de coupure (immeuble collectif - réseau)
ORGANE DE COUPURE GÉNÉRALE (OCG) : L’organe de coupure générale (OCG) est placé à l’extérieur du bâtiment, à son voisinage immédiat, accessible en permanence du niveau du sol, bien signalé et facilement manœuvrable.
GUIDE 9. SIGNALISATION ET IDENTIFICATION (REPÉRAGE) DE L’ORGANE DE COUPURE GÉNÉRALE (OCG)
Dans un immeuble collectif, un organe de coupure générale (OCG) est signalé et identifié :
- le dispositif de signalement avertit de la présence de l’organe de coupure et permet de le localiser ;
- le dispositif identification ou de repérage permet de connaître l’installation ou l’immeuble concerné par la manœuvre de l’organe de coupure.
Les deux dispositifs sont indélébiles et peuvent être confondus en un seul si cela ne suscite aucune ambiguïté. La présence d’un regard, d’un coffret ou d’une armoire, avec la mention gaz ou avec la représentation d’une flamme, constitue un moyen adapté de signalement.
La présence d’une plaque, d’une porte de coffret gaz ou d’armoire gaz constitue un moyen adapté d’identification.
Un organe de coupure complémentaire (OCC) est signalé et identifié (repéré) de la même manière que l’organe de coupure générale.
GUIDE 10. EMPLACEMENT ET ACCESSIBILITÉ DE L’ORGANE DE COUPURE GÉNÉRALE
L’organe de coupure générale (OCG) est placé dans une enceinte (niche, coffret, boitier, capot, etc.) en matériaux résistants qui ne prend pas appui sur la canalisation de gaz. Sa commande est placée à une hauteur maximale de 1,8 m par rapport au sol fini.
Lorsqu’il est muni d’une commande amovible et placé dans une enceinte fermée par une serrure à clé amovible, le même dispositif permet l’ouverture de l’enceinte et la manœuvre de l’organe de coupure, si nécessaire. Dans ce cas, le dispositif respecte les exigences liées à la manœuvrabilité, l’accessibilité et la signalisation exigées pour l’organe de coupure générale.
L’organe de coupure générale peut être placé en élévation ou sous voirie avec l’accord du distributeur.
Lorsqu’il est sous voirie, l’organe de coupure générale est placé de préférence sous trottoir, sous voie piétonne ou zone piétonne.
En l’absence de trottoir ou dans le cas d’un sol très encombré sous trottoir, un organe de coupure générale est placé exceptionnellement sous chaussée mais non sous les zones de stationnement de véhicules, ni sous un caniveau ou un fl d’eau.
GUIDE 11. ORGANE DE COUPURE SUR CANALISATION EN POLYETHYLÈNE
Sur une canalisation en polyéthylène, un organe de coupure est immobilisé afin de permettre sa manœuvre sans entraîner de contrainte sur la canalisation.
Lorsqu’un groupe de bâtiments constitue un ensemble ou complexe immobilier, dit « ensemble unique », cet ensemble peut être assimilé, en ce qui concerne leur desserte en gaz, à un immeuble collectif au sens du présent arrêté. En aval de l’organe de coupure générale (OCG) sont installés autant d’organes de coupure complémentaires que de bâtiments desservis, sauf lorsque l’alimentation en gaz du ou des bâtiments desservis traverse un parc de stationnement annexe aux bâtiments d’habitation. Dans ce cas, en dérogation du premier alinéa, l’organe de coupure générale (OCG) est situé avant la pénétration du parc de stationnement et est complété par des organes de coupure complémentaires situés en pied des conduites montantes ou en amont des nourrices desservant les compteurs, à l’intérieur du bâtiment.
L’organe de coupure complémentaire est placé à l’extérieur du bâtiment et dans son voisinage immédiat, accessible en permanence du niveau du sol, bien signalé et facilement manœuvrable.
GUIDE 12. ENSEMBLE UNIQUE – ORGANE DE COUPURE COMPLÉMENTAIRE
Un organe de coupure complémentaire (OCC) situé en aval de l’organe de coupure générale (OCG) d’un ensemble unique, est placé à l’extérieur du bâtiment desservi, dans une enceinte satisfaisant aux conditions d’accessibilité, de signalisation et de manœuvrabilité exigées par l’arrêté (niche, coffret, placard technique gaz équipé pour l’extérieur, enceinte enterrée). Toutefois, lorsqu’une canalisation, réalisée en dérivation sur la conduite d’immeuble traversant le parc de stationnement couvert annexe aux bâtiments d’habitation, dessert un des bâtiments de l’ensemble unique en débouchant directement à l’intérieur dudit bâtiment, un organe de coupure complémentaire placé à l’intérieur (pied de conduite montante, placard ou local technique gaz) satisfait aussi aux exigences de l’arrêté.
Lorsque l’organe de coupure générale (OCG) dessert une habitation individuelle, il peut tenir lieu d’organe de coupure individuelle (OCI). Un organe de coupure supplémentaire est exigé si la plus courte distance de la façade du bâtiment desservi à l’organe de coupure générale (OCG) est supérieure à 20 mètres. Cet organe de coupure supplémentaire peut être situé soit en façade extérieure, soit à l’intérieur, et dans les deux cas au point accessible le plus proche de la pénétration de la canalisation dans le bâtiment.
GUIDE 17. ROBINET DE RÉSERVOIR COMME ORGANE DE COUPURE GÉNÉRALE
Le robinet d’un réservoir de gaz liquéfié, ne desservant qu’une habitation individuelle, et donc organe de coupure générale de cette installation (OCG), tient lieu également d’organe de coupure individuelle (OCI) de la même installation. Un organe de coupure supplémentaire est installé sur la canalisation lorsque la plus courte distance de la façade du bâtiment desservi au robinet du réservoir de gaz liquéfié est supérieure à 20 mètres
9.2 – ORGANE DE COUPURE INDIVIDUELLE (OCI)
Toute installation intérieure de logement en immeuble collectif est commandée par un organe de coupure individuelle (OCI) situé avant le point d’entrée de la tuyauterie dans le logement desservi. Il est muni d’une identification indélébile, accessible en permanence, bien signalé, facilement manœuvrable et doté d’un raccord mécanique démontable à sa sortie vers le logement.
GUIDE 18. SIGNALISATION ET IDENTIFICATION D’UN ORGANE DE COUPURE INDIVIDUELLE
Dans un immeuble collectif, un organe de coupure individuelle (OCI) est identifié. Le dispositif identification permet de connaître le logement concerné par la manœuvre de l’organe de coupure. Une plaque fixée sur ou à proximité de l’organe de coupure individuelle mentionnant le repère du logement desservi constitue un moyen adapté identification.
GUIDE 19. EMPLACEMENT DE L’ORGANE DE COUPURE INDIVIDUELLE (OCI)
L’organe de coupure individuelle (OCI) est placé avant le compteur et est équipé d’un raccord démontable à sa sortie vers le logement. Le robinet de compteur tient lieu d’organe de coupure individuelle si le compteur est extérieur au logement. L’organe de coupure individuelle installé sur un branchement particulier est situé au même niveau que celui-ci. Les demi-paliers inférieur et supérieur sont considérés comme étant au même niveau que le logement desservi. Un organe de coupure individuelle placé dans une gaine pour conduite montante, avec ou sans compteur, accessible depuis les parties communes de l’immeuble satisfait aux exigences de sécurité de l’arrêté. La distance au sol de l’organe de coupure doit être comprise entre 0,4 m et 2,1 m.
Demi-pallier = même niveau
GUIDE 20. ORGANE DE COUPURE SUPPLÉMENTAIRE – CONDUITE MONTANTE
Dans un immeuble collectif desservi par une conduite montante, un organe de coupure individuelle situé à un niveau différent du logement desservi satisfait aux exigences de sécurité de l’arrêté s’il respecte les deux conditions suivantes :
- le logement est situé au plus, un niveau au-dessus ou en dessous du niveau de l’organe de coupure individuelle ;
- la canalisation desservant le logement est pourvue d’un organe de coupure supplémentaire disposé à l’intérieur ou à l’extérieur du logement et à proximité immédiate du point de pénétration de la canalisation dans le logement.
Les robinets de compteur situés dans un local compteurs ou un placard peuvent faire office d’organes de coupure tels que ceux prévus à l’article 9.2 sous réserve de porter de manière indélébile l’identification du logement correspondant. Un robinet supplémentaire est installé à l’intérieur de chaque logement, ou à l’extérieur et à proximité immédiate de la pénétration de la tige desservant le logement. Les assemblages par brasage tendre sont interdits en amont du robinet supplémentaire visé ci-avant.
GUIDE 56.4 ORGANE DE COUPURE SUPPLÉMENTAIRE INSTALLÉ SUR UNE TIGE APRÈS COMPTEUR
L’organe de coupure supplémentaire installé sur une tige après compteur est placé à une hauteur maximale de 2,5 m par rapport au sol fini. S’il est à l’extérieur du logement, l’organe de coupure supplémentaire est accessible depuis le même niveau que l’entrée du logement. Des demi-paliers inférieur et supérieur sont considérés comme étant au même niveau que le logement desservi. L’organe de coupure d’un appareil peut faire office d’organe de coupure supplémentaire lorsqu’il est situé à proximité immédiate du débouché de la canalisation dans le logement et si cette dernière ne dessert que cet appareil dans le logement.
GUIDE 57.3 ORGANE DE COUPURE SUPPLÉMENTAIRE INSTALLÉ SUR UNE CANALISATION DE LIAISON
Au départ d’une canalisation de liaison, un robinet de compteur situé dans un local compteurs ou un placard tient lieu d’organe de coupure individuelle (OCI) lorsque les conditions suivantes sont satisfaites :
- le robinet de compteur porte, de manière indélébile, l’identification du logement correspondant ;
- un organe de coupure supplémentaire est placé, à une hauteur maximum de 2,5 m au-dessus du sol :
- soit à l’intérieur du logement ;
- soit à l’extérieur du logement et à proximité immédiate de la pénétration de la conduite dans le logement. S’il est à l’extérieur, l’organe de coupure supplémentaire est accessible depuis le même niveau que l’entrée du logement et porte, de manière indélébile, l’identification du logement correspondant. Des demi-paliers inférieur et supérieur sont considérés comme étant au même niveau que le logement desservi.
Lorsque l’alimentation du logement est assurée par l’extérieur, il faut un second organe de coupure de logement. Il est distinct de l’organe de coupure de branchement particulier et est placé à l’intérieur du logement à proximité du point de pénétration de la tuyauterie.
