Matériaux

Les assemblages rapides métalliques de type bicône ou de type à olive sont interdits.

La réalisation d’étanchéité par filasse et par rubans d’étanchéité est interdite.

L’utilisation de la brasure tendre est interdite pour la réalisation des installations de gaz à usage collectif.

Le passage des conduites à usage collectif, et notamment des conduites montantes à l’intérieur des logements est interdit sauf si elles circulent dans un espace aménagé de telle sorte qu’il peut être assimilé à une canalisation extérieure au logement.

Les canalisations de gaz sont interdites à l’intérieur des gaines électriques.

Il est interdit d’utiliser les conduites de gaz comme prises de terre pour les installations électriques et radioélectriques.

Il est interdit de faire supporter aux conduites de gaz des efforts mécaniques pour lesquels elles ne sont pas prévues.

 

 

 

 

 

GUIDE 48.3 PASSAGE D’UNE CONDUITE D’IMMEUBLE DANS UN FAUX PLAFOND

Une conduite d’immeuble traversant un faux-plafond accessible et ventilé respecte les conditions décrites dans le chapitre du Guide 49.5.

 

GUIDE 49.5 PASSAGE DANS UN FAUX-PLAFOND

Une canalisation de gaz empruntant un espace ventilé entre plafond et faux-plafond respecte les conditions suivantes :

  • les distances minimales décrites dans le chapitre du Guide 39.1, entre la canalisation de gaz et les autres canalisations sont respectées ;
  • le faux-plafond comporte une ventilation propre ou est en large communication avec l’atmosphère du local (matériau perforé, orifices, etc.). Des trous percés à travers le faux-plafond et uniformément répartis, permettent de répondre à l’exigence, la section totale de ces perforations étant au moins égale au 1/100 de la surface du faux plafond et le diamètre de chaque trou au moins égal à 5 mm ;
  • l’intervalle entre plafond et faux-plafond est visitable sur le parcours de la canalisation.

Une canalisation de gaz empruntant un espace non ventilé entre plafond et faux-plafond, est placée dans un fourreau continu étanche débouchant librement à une extrémité au moins dans un espace aéré ou ventilé. Elle ne comporte ni dérivation, ni raccord mécanique ou accessoire tels que définis dans ce guide.

 

    

 

Note :

Une large communication entre le faux-plafond et le local peut être réalisée par exemple avec des trous percés à travers le faux-plafond et uniformément répartis. La section totale de ces perforations doit être au moins égale au 1/100ème de la surface du faux-plafond et le diamètre de chaque trou au moins égal à 5mm.

 

 

 

 

 

 

Vide sanitaire accessible et ventilé

Un vide sanitaire est considéré comme accessible s’il possède une hauteur supérieure à 0,60 m et s’il possède une trappe d’accès. L’accessibilité peut se limiter au passage de même hauteur (0,60 m) sur le parcours de la canalisation ainsi qu’entre ce parcours et la trappe d’accès. Un vide sanitaire est considéré comme ventilé si la section totale libre des ouvertures exprimée en centimètres carrés est au moins égale à 5 fois la surface au sol du vide sanitaire exprimée en mètres carrés.

 

GUIDE 48.4 PASSAGE D’UNE CONDUITE D’IMMEUBLE DANS UN VIDE-SANITAIRE

Une conduite d’immeuble traverse un vide-sanitaire en satisfaisant aux conditions suivantes :

  • le vide-sanitaire est accessible et ventilé et exempt de tout stockage de matières ou matériels combustibles ;
  • la conduite d’immeuble ne comporte, dans la traversée du vide-sanitaire, ni raccord mécanique, ni accessoire tels que définis dans ce guide.

 

GUIDE 49.6 PASSAGE DANS UN VIDE SANITAIRE

Une canalisation de gaz empruntant un vide sanitaire ne comporte ni raccord mécanique, ni accessoire tels que définis dans ce guide, sur toute la longueur de la traversée. Le vide sanitaire accessible et ventilé est exempt de tous stockages de matières ou matériels combustibles.

Une canalisation de gaz empruntant un vide sanitaire non accessible et/ou non ventilé est installée dans les conditions suivantes :

  • sa longueur est inférieure à 2 mètres ;
  • elle est placée sous fourreau continu dont une des extrémités débouche :
    • soit à l’extérieur et à l’air libre ;
    • soit à l’intérieur dans un espace ventilé.

 

 

GUIDE 49. TRAVERSÉE DE LOCAUX, VOLUMES SPÉCIFIQUES ET ÉLEMENTS DE CONSTRUCTION – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

GUIDE 49.1 TRAVERSÉE DE LOCAUX SPÉCIFIQUES 

Une canalisation de gaz en élévation est située en dehors des volumes suivants :

  • les cuves et réservoirs destinés au stockage de combustible liquide ;
  • les conduits de ventilation, de désenfumage et/ou d’évacuation des produits de combustion ;
  • les conduits de chute de vide-ordures ; 
  • les cages et gaines d’ascenseurs ou de monte-charge ;
  • les vides de construction (planchers à hourdis, etc.) ;
  • les locaux tels que :
    • locaux de production d’énergie de puissance utile totale supérieure à 70 kW (à l’exception des canalisations nécessaires au fonctionnement propre de l’installation) ;
    •  machineries d’ascenseurs ou de monte-charge, locaux électriques (transformateurs, etc.). 

Toutefois, pour les locaux ci-dessus, une canalisation de gaz placée à l’intérieur d’une gaine réalisée en matériaux incombustibles ou A1, de degré coupe-feu au moins égal à ceux des parois du local traversé, est considérée comme étant à l’extérieur du volume du local et satisfait aux exigences de sécurité de l’arrêté. Une canalisation de gaz traversant un des locaux ci-dessous, est placée dans un fourreau métallique continu étanche débouchant librement à une extrémité au moins dans un espace ventilé ou aéré, ou réalisée en acier rigide :

  • locaux destinés au dépôt ou au stockage de combustibles solides ou liquides ;
  • machineries autres que celles d’ascenseurs ou de monte-charge ;
  • locaux de réception des ordures ménagères.

Dans la traversée de ces locaux, la canalisation ne comporte ni raccord mécanique, ni accessoire tels que définis dans ce guide.

  

GUIDE 49.2 TRAVERSÉE D’UNE GAINE NON SPÉCIFIQUE AU GAZ

Une canalisation de gaz traversant une gaine non spécifiquement destinée à contenir des installations de gaz respecte les conditions suivantes :

  • elle traverse la gaine dans une de ses dimensions transversales ;
  • elle ne comporte ni raccord mécanique, ni accessoire tels que définis dans ce guide ;
  • elle est réalisée en acier ou placée sous fourreau continu étanche débouchant librement à une extrémité au moins dans une espace ventilé ou aéré ;
  • la distance minimale entre la canalisation de gaz et toute autre canalisation est de 10 mm.

 

GUIDE 49.3 TRAVERSÉE D’UNE PAROI (MUR, CLOISON OU PLANCHER)

GUIDE 49.3.a. PAROI COMPRENANT UN ESPACE CREUX

Une canalisation de gaz traversant une paroi comprenant un espace creux satisfait à l’une des deux conditions suivantes :

  • elle est placée dans un fourreau laissé libre à une extrémité au moins ;
  • l’espace creux autour de la canalisation est rempli par un matériau inerte.

Une canalisation de gaz traverse une paroi pleine avec ou sans fourreau.

 

GUIDE 49.3.b PLANCHER

Une canalisation de gaz traversant un plancher est protégée par un fourreau :

  • non fendu et résistant à la corrosion ;
  • arasé au plafond et dépassant d’au moins 5 cm la face supérieure du plancher ou du plan de travail traversé ;
  • dont l’espace annulaire compris entre l’extrémité supérieure de ce fourreau et la canalisation est rempli par un matériau inerte.

 

GUIDE 49.4 TRAVERSÉE D’UN ÉLÉMENT DE GROS ŒUVRE

Une canalisation de gaz traversant un élément de gros œuvre (poteaux, poutres, murs porteurs, éléments précontraints, etc.) est placée dans un fourreau ou dans une réservation prévue dès l’origine de la construction sans remettre en cause la solidité de l’ouvrage.

 

GUIDE 50. CANALISATION INCORPORÉE DANS UN ÉLÉMENT DE CONSTRUCTION

GUIDE 50.1 CONDITIONS GÉNÉRALES

Une canalisation de gaz incorporée à un élément de construction est réalisée dans les conditions suivantes :

  • elle ne comporte aucun raccord mécanique ;
  • les dérivations éventuelles incorporées dans les éléments du gros œuvre et dans les éléments porteurs ou assimilées sont situées uniquement au droit des appareils ;
  • son parcours est simple, évite si possible, les seuils de porte ;
  • elle ne passe pas dans les vides d’éléments creux (blocs creux, briques creuses, hourdis, entrevous, etc.) sauf si elle est placée dans un fourreau étanche et continu dé bouchant librement à l’une au moins des extrémités dans des volumes ventilés ou aérés. Une canalisation de cuivre pré-gainé est considérée comme étant placée dans un fourreau étanche et continu ;
  • une canalisation de gaz incorporée placée sous le contrôle du distributeur, satisfait en plus aux spécifications particulières de ce dernier.

GUIDE 50.2 CANALISATION INCORPORÉE DANS UN ÉLÉMENT DE GROS ŒUVRE

Dans les parois verticales, l’épaisseur minimale d’enrobage des canalisations est de 20 mm. Dans les planchers, l’épaisseur minimale de recouvrement des canalisations est de 20 mm. Cette distance peut être ramenée à 10 mm en un point (cas d’un croisement de deux canalisations). Une canalisation incorporée dans un élément de gros œuvre pris en compte dans la stabilité de l’immeuble (poteaux, poutres, murs porteurs, éléments précontraints, etc.) est encastrée. Une canalisation incorporée dans un plancher est soit enrobée, soit encastrée.

GUIDE 50.3 CANALISATION MISE EN PLACE DANS L’ÉPAISSEUR D’UNE CLOISON

Une canalisation mise en place dans une cloison est exclusivement verticale et ne comporte pas de dérivation. Une canalisation est mise en place dans une cloison en panneaux composites ou une cloison de doublage seulement si elle est placée dans une engravure et dans un fourreau débouchant à une extrémité au moins dans un local ventilé ou aéré. Une canalisation est mise en place dans une cloison en carreaux de plâtre, en carreaux de béton cellulaire, en briques plâtrières ou en blocs creux de béton seulement si elle est placée dans un fourreau débouchant à une extrémité au moins dans un local ventilé ou aéré.

GUIDE 50.4 CANALISATION INCORPORÉE DANS UN DALLAGE

Les canalisations incorporées dans un dallage respectent les conditions suivantes, sauf localement au droit des croisements : 

  • - leur diamètre ne doit pas excéder un cinquième de l’épaisseur du dallage dans la zone considérée ;
  • - leur enrobage et la distance horizontale qui les sépare doit être au minimum d’une fois leur diamètre sans être inférieur à 50 mm.

 

 

ARTICLE 10 EXIGENCES GÉNÉRALES

Dans les conditions normales d’utilisation, l’installation est conçue et réalisée pour ne pas être à l’origine d’une fuite pouvant entraîner une accumulation dangereuse de gaz.

GUIDE 36. LIMITATION DU DIAMÈTRE DES CANALISATION A USAGE COLLECTIF

Le diamètre intérieur d’une canalisation à usage collectif est déterminé en fonction du débit maximum prévisionnel fixé par le distributeur. Néanmoins, ce diamètre intérieur est limité à :

  • 108 mm, si la pression effective de gaz susceptible d’être atteinte dans la canalisation est au plus égale à 100 mbar ;
  • 70 mm, si cette pression est au plus égale à 400 mbar ;
  • 37 mm, si cette pression peut dépasser 400 mbar.

 

10.1 POSE DES CONDUITES – CANALISATIONS – INSTALLATIONS FIXE
10.1.1 – Obligations 
La pression maximale de desserte de gaz à l’intérieur des bâtiments d’habitation est fixée par le distributeur tout en restant inférieure ou égale à 4 bar. Lorsque la pression de desserte à l’intérieur de l’immeuble collectif est supérieure à 400 mbar, l’alimentation de l’immeuble est munie d’un dispositif automatique de coupure en cas de sur-débit. Cette disposition fait l’objet de préconisations dans le guide général : « installations de gaz » mentionné à l’annexe 1.

GUIDE 40. GAZ DISTRIBUÉ À UNE PRESSION SUPÉRIEURE A 400 MBAR A L’INTÉRIEUR DE L’IMMEUBLE – ORGANE DE COUPURE AUTOMATIQUE

A l’intérieur d’un immeuble, une canalisation soumise à une pression supérieure à 400 mbar équipée d’un dispositif de coupure automatique satisfait à l’exigence de l’article 10.1.1 de l’arrêté si elle respecte les conditions suivantes :

  • le dispositif de coupure automatique est placé en aval de l’organe de coupure générale et avant la première pénétration de la canalisation dans l‘immeuble (à l’extérieur, en façade ou en niche communiquant uniquement avec l’extérieur) ;
  • ce même dispositif interrompt le débit du gaz lorsqu’il dépasse une valeur supérieure à 1,5 fois le débit nominal du dispositif ;
  • le débit nominal du dispositif de coupure est voisin et immédiatement supérieur au débit maximal prévisionnel fixé par le distributeur et véhiculé par la ou les conduites montantes que ce dispositif commande ;
  • le débit nominal d’un dispositif de coupure n’excède pas 100 m3/h pour le gaz naturel et 80 kg/h pour le gaz de pétrole liquéfié. La somme des débits nominaux des dispositifs de coupure automatique commandant les canalisations installées dans une même cage d’escalier n’excède pas les mêmes limites.

10.1.2 – Interdictions 

L’utilisation des conduites en plomb ou en fonte grise est interdite pour la réalisation d’installations de gaz nouvelles visées par le présent arrêté.

10.1.3 – Restrictions 

Si le recours à un détendeur est nécessaire pour respecter la pression maximale de 4 bars, il est situé à l’extérieur du bâtiment.

GUIDE 44. DÉTENDEUR INDIVIDUEL - DÉTENDEUR COLLECTIF

Un détendeur individuel muni d’un déclencheur interrompt automatiquement l’arrivée du gaz en cas de baisse anormale de pression aval. Un détendeur collectif commun à plusieurs usagers est placé à l’extérieur de l’immeuble ou en façade ou en niche communiquant uniquement avec l’extérieur.

Dans un immeuble collectif, une conduite d’immeuble réalisée autrement qu’en tubes d’acier rigides ou pliables sans raccord mécanique ou en cuivre sans raccord mécanique est autorisée seulement si elle est placée dans une gaine aérée ou est protégée par un dispositif de protection mécanique assurant de plus son aération. Dans la traversée des parties communes non ventilées d’un bâtiment d’habitation ou de ses dépendances, les raccords mécaniques démontables sont limités à la mise en œuvre des organes de coupure.

 

Dans les installations intérieures des logements des immeubles collectifs, la pression maximale effective est limitée à 50 mbar. Si un détendeur individuel est nécessaire pour respecter cette exigence, il est placé à l’extérieur du logement. Dans le cas d’un appareil alimenté par une bouteille, le détendeur peut être positionné sur la bouteille. Les assemblages des installations à usage collectif en aval de l’organe de coupure générale décrit à l’article 9.1 sont réalisés seulement par des personnes munies d’une attestation d’aptitude spécifique du mode d’assemblage du matériau concerné.

 

 

 

Le respect des modalités de qualification et de délivrance de l’attestation d’aptitude au soudage formalisées dans le guide approuvé  « Aptitude au soudage » conformément aux dispositions de l’article 5 vaut présomption de respect des dispositions de l’alinéa précédent.
Les épreuves pratiques de vérification des aptitudes des opérateurs prévues au présent article sont effectuées sous le contrôle d’un organisme accrédité conformément aux dispositions du troisième alinéa de l’article R. 554-55 du code de l’environnement.


L’utilisation de la brasure tendre est interdite pour :

  • les installations intérieures alimentées à une pression supérieure à 50 mbar,
  • pour l’assemblage des tubes de cuivre situés en partie commune.

Dans un immeuble collectif, une conduite d’immeuble réalisée autrement qu’en tubes d’acier rigides ou pliables sans raccord mécanique ou en cuivre sans raccord mécanique est autorisée seulement si elle est placée dans une gaine aérée ou est protégée par un dispositif de protection mécanique assurant de plus son aération.

Dans la traversée des parties communes non ventilées d’un bâtiment d’habitation ou de ses dépendances, les raccords mécaniques démontables sont limités à la mise en œuvre des organes de coupure.  

GUIDE 48.1 RACCORDEMENT D’UNE CONDUITE D’IMMEUBLE PAR UN TUYAU FLEXIBLE COURT PÉNÉTRANT DANS UN BÂTIMENT

L’assemblage des tubes aux extrémités d’un tuyau flexible court assurant la jonction entre un coffret hors-sol ou enterré extérieur (comprenant l’organe de coupure générale ainsi que le détendeur) et une conduite d’immeuble située à l’intérieur d’un immeuble est réalisé par des opérateurs munis d’une attestation d’aptitude professionnelle spécifque du mode d’assemblage concerné. Un tuyau flexible court mis en œuvre dans les conditions prescrites par le cahier des charges AFG CCH2006-01 version mars 2015 satisfait aux exigences de l’arrêté.

 

GUIDE 48.2 PARCOURS D’UNE CONDUITE D’IMMEUBLE

Une conduite d’immeuble est installée, sur tout son parcours, en parties communes ventilées ou aérées (Au titre de ce guide, une partie commune fermée par un sas est considérée comme aérée lorsque les portes du sas peuvent être maintenues ouvertes simultanément).

Une conduite d’immeuble réalisée autrement qu’en tubes d’acier rigides sans raccord mécanique est placée dans une gaine aérée ou dans un dispositif de protection mécanique assurant de plus son aération.

Les emplacements suivants sont des parties communes susceptibles d’accueillir une conduite d’immeuble :

  • des dégagements collectifs horizontaux (circulation des sous-sols, du rez-de-chaussée ou des étages) ou verticaux (cage d’escalier) ;
  • des parcs de stationnement couverts, annexe d’un bâtiment d’habitation ;
  • des galeries ou locaux techniques ;
  • des locaux communs.

Une conduite d’immeuble traversant une partie commune ni ventilée, ni aérée ou un local autre qu’une partie commune (cave, cellier, garage, box) est placée dans un fourreau en acier continu étanche ou dans une gaine de degré coupe-feu 2h ou REI 120 qui :

  • la protège mécaniquement ;
  • assure son aération en débouchant librement à une extrémité au moins dans un espace ventilé ou aéré.

Une conduite d’immeuble placée sous gaine coupe-feu de degré 2 heures ou REI 120 et ventilée au moins à l’une de ses extrémités ou réalisée en tubes d’acier assemblés par soudage répond aux exigences pour la traversée d’un sous-sol par une conduite d’immeuble.

 

GUIDE 48.6 PASSAGE DESTINÉ AU FRANCHISSEMENT D’UN IMMEUBLE

Une conduite d’immeuble empruntant un passage destiné au franchissement d’un immeuble respecte les conditions décrites dans le chapitre du Guide 49.10.

 

GUIDE 48.7 INCORPORATION D’UNE CONDUITE D’IMMEUBLE

Exceptionnellement, lorsque les conditions le nécessitent, une conduite d’immeuble est incorporée dans un élément de construction avec l’accord du distributeur et en respectant les conditions définies dans le chapitre du Guide 50 sur les canalisations incorporées.

 

GUIDE 49.10 PASSAGE DESTINÉ AU FRANCHISSEMENT D’UN IMMEUBLE

GUIDE 49.10.a. CONDITIONS GÉNÉRALES DE PASSAGE

Une canalisation de gaz enterrée emprunte un passage destiné au franchissement d’un immeuble en respectant les conditions de pose des canalisations enterrées décrites dans les chapitres du Guide 38 et 39.2. 
En plus de respecter les conditions de pose des canalisations en élévation décrites dans les chapitres du Guide 37 et 39.1, une canalisation de gaz en élévation emprunte un passage destiné au franchissement d’un immeuble en respectant les conditions décrites dans le tableau ci-dessous :

 

Au sens de ce guide :

  • un passage est un espace traversant tout ou partie de l’immeuble et mettant en communication deux façades différentes ;
  • un passage est dit “ouvert en permanence sur l’extérieur”, s’il est dépourvu de paroi ou porte pleine couvrant toute la section de passage sur les deux façades desservies. Toutefois, il peut être fermé par des grilles ;
  • un fourreau ou une gaine ventilé est exclusivement ouvert sur l’extérieur, soit aux deux extrémités, soit à une seule, l’autre étant rendue étanche ;

GUIDE 49.10.b. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES CANALISATIONS EN POLYÉTHYLÈNE

Une canalisation en polyéthylène emprunte un passage destiné au franchissement seulement si ce dernier est ouvert en permanence sur l’extérieur et si la canalisation est : 

  • soit enterrée dans le sol à une profondeur minimale de 70 cm par rapport à sa génératrice supérieure ;
  • soit posée dans un caniveau fermé par des dalles pleines, mécaniquement résistant aux charges de passage.

Lorsque la profondeur de 70 cm ne peut pas être respectée, une canalisation enterrée, en polyéthylène, est placée :

  • dans un fourreau ventilé résistant mécaniquement aux charges de passage ;
  • sous protection mécanique. 

Exemple: 

GUIDE 49.10.c. DESSERTE D’UN BRANCHEMENT

Une canalisation de gaz dessert un ou plusieurs branchements dans un passage si celui-ci remplit simultanément les conditions suivantes :

  • il est ouvert au moins à une extrémité de façon permanente sur l’extérieur ;
  • il est sans aucune communication avec l’intérieur de l’immeuble ;
  • le ou les branchements sont réalisés exclusivement au moyen de tubes métalliques.

Il est interdit de faire supporter aux conduites de gaz des efforts mécaniques pour lesquels elles ne sont pas prévues.

 

GUIDE 42. DISPOSITIF DE RACCORDEMENT DE CANALISATION EN SORTIE DE RÉSERVOIR

Le raccordement d’une canalisation à un réservoir enterré susceptible de supporter des efforts mécaniques pour lesquels il n’est pas prévu, est équipé d’un dispositif adapté limitant les efforts supportés par le raccordement. Une demi-boucle ou une boucle de compensation sur une canalisation en cuivre, ou une lyre sont considérés comme des dispositifs adaptés.