Les audits sont déclenchés par habitA+ dans un délai de 1 mois après la date d’enregistrement du certificat de conformité. Ils sont effectués par l’organisme de contrôle qui a visé le certificat de conformité, selon le référentiel de contrôle en vigueur reconnu par l’administration.
Les audits portent non seulement sur les travaux réalisés par l’entreprise, mais également sur l’ensemble de l’installation existante.
La périodicité des audits est a minima annuelle.
Des audits supplémentaires sont réalisés selon le nombre de réalisations effectuées dans l’année, à savoir un audit au moins tous les 25 certificats de conformité.
- Anomalie de type A1 : pas de sanction, mais obligation de réparation au frais de l’installateur
- Anomalie de type A2 : jusqu'à 3 contrôles renforcés
Pour certaines anomalies, cela peut aller jusqu’au retrait temporaire de l’appellation, voire le retrait définitif
- Anomalie de type DGI: radiation de l’appellation par habitA+, pour une période correspondant à la réalisation de 25 certificats de conformité, sans que la durée de la radiation ne puisse excéder un an
