La traversée par une conduite de gaz à usage collectif d’un sous-sol ou d’un parc de stationnement couvert annexe au bâtiment est autorisée :
a) soit si les conduites sont placées sous gaine coupe-feu de degré 2 heures et ventilée au moins à l’une de ses extrémités
b) soit si les conduites sont réalisées en tubes d’acier assemblés par soudage et répondent simultanément à des conditions de pression, de tracé, de soudage, de supportage, de choix de matériaux et d’identification qui satisfont aux exigences générales de l’article 10.
Les conduites à usage privatif sont interdites dans les parcs de stationnement à l’exception de celles assurant l’alimentation en gaz des appareils de remplissage de véhicules fonctionnant au gaz naturel GNC et des sites de production d’énergie.
Les longueurs des lyres de raccordement d’un récipient à un compteur ou de bouteilles sont limitées au strict nécessaire.
GUIDE 48.5 PASSAGE D’UNE CONDUITE D’IMMEUBLE DANS UN PARC DE STATIONNEMENT
Une conduite d’immeuble traverse un parc de stationnement couvert annexe d’un immeuble d’habitation placée dans une gaine ventilée de degré coupe-feu 2 heures ou REI 120 ou bien respecte les conditions suivantes :
1. Elle est alimentée sous les pressions suivantes :
- en moyenne pression B (M.P.B) : dans ce cas, elle est toujours équipée d’un dispositif de coupure automatique tel que défini à l’article 10.1.1 de l’arrêté ;
- en moyenne pression A (M.P.A) à partir d’un détendeur régulateur ou d’un bloc de détente collectif d’immeuble situé à l’extérieur du bâtiment et muni d’un système de sécurité interrompant l’arrivée du gaz en cas de chute brutale de la pression aval ;
- en basse pression (B.P.) à partir d’un détendeur régulateur ou d’un bloc de détente collectif d’immeuble situé à l’extérieur du bâtiment et muni d’un système de sécurité interrompant l’arrivée du gaz en cas de chute brutale de la pression aval ;
- en basse pression (B.P.) à partir d’un réseau basse pression (B.P.), sous réserve de l’existence avant la pénétration dans l’immeuble d’un robinet déclencheur basse pression interrompant automatiquement le débit de gaz lorsque ce débit excède une valeur calibrée, cette valeur ne pouvant être supérieure à 1,5 fois le débit maximal correspondant au fonctionnement des installations desservies.
2. A l’intérieur du volume du parc, la conduite d’immeuble ne comporte ni accessoire, ni raccord mécanique tels que définis dans ce guide.
3. La conduite d’immeuble est placée dans les zones piétonnes ou de circulation, hors des zones de remisage des véhicules et des locaux techniques, annexes du parc. Cependant, lorsque la pénétration dans le parc ou la remontée de la conduite se trouve à la verticale d’un emplacement de stationnement, le passage de la partie de la canalisation vers ou depuis la zone de circulation est toléré, au droit d’un, voire deux emplacements contigus, s’il est mis en place une protection thermique. Un écran thermique protecteur dépassant de 20 cm de part et d’autre de la conduite ou une gaine de degré coupe-feu 2 heures ou EI 120 satisfont à cette exigence.
4. La conduite d’immeuble est placée au moins à deux mètres de hauteur, hors d’atteinte des véhicules et dans la mesure du possible dans l’angle formé par un mur et un plafond ou par une poutre et un plafond. Une partie de la conduite placée exceptionnellement à moins de deux mètres de hauteur, est protégée mécaniquement.
5. La conduite emprunte le premier niveau du parc, accessible aux véhicules à partir du niveau du sol extérieur.
6. La conduite alimente uniquement l’immeuble dont le parc constitue une annexe.
7. Dans le cas d’un ensemble unique, une conduite d’immeuble traversant le parc de stationnement couvert commun, est équipée simultanément des deux organes de coupure suivants :
- a. un organe de coupure avant pénétration dans le parc ;
- b. un organe de coupure complémentaire placé hors du volume du parc et avant la desserte de chaque immeuble.
8. Au croisement avec des canalisations électriques, elle est écartée de celles-ci de trois centimètres au moins.
9. La conduite d’immeuble est identifiée au moyen des couleurs conventionnelles.
10. La présence de la conduite de gaz est signalée sur le plan de situation du parc.
GUIDE 59.4 TRAVERSÉ D’UN PARC DE STATIONNEMENT AVANT DESSERTE D’UN LOCAL DE PRODUCTION D’ÉNERGIE DE PUISSANCE UTILE TOTALE SUPÉRIEURE À 70 KW
La canalisation d’alimentation d’un local de production d’énergie de puissance utile totale supérieure à 70 kW traversant un parc de stationnement couvert annexe d’un bâtiment d’habitation, respecte les conditions décrites dans le chapitre du Guide 48.5.
