Le Modèle 1
Le modèle 1 est utilisé pour déclarer les travaux réalisés lors de la création de tout ou partie d’une installation neuve ou de la modification de tout ou partie d’une installation si ces travaux ont lieu entre l’organe de coupure générale (OCG) et le ou les organes de coupure individuelle (OCI) ou le ou les organes de coupure de site de production d’énergie (OCS)
GUIDE 106. CAS PARTICULIER DE L’ENSEMBLE UNIQUE
Dans le cas particulier de l’ensemble unique, lors de la création de tout ou partie d’une installation neuve ou de la modification de tout ou partie d’une installation, un modèle 1 est utilisé pour déclarer les travaux réalisés entre l’organe de coupure générale (OCG) et le ou les organes de coupure complémentaires (OCC), de chaque bâtiment desservi. Afin que chaque bâtiment desservi de l’ensemble unique puisse bénéficier de son propre certificat de conformité, un certificat de conformité par bâtiment est utilisé.
Pour déterminer le(les) modèle(s) de certificat(s) de conformité à utiliser pour chaque bâtiment de l’ensemble unique, l’organe de coupure complémentaire (OCC) de chaque installation est assimilé à un organe de coupure générale (OCG) ou à un organe de coupure individuelle (OCI) ou à un organe de coupure de site (OCS) en fonction de l’installation située en aval de l’OCC.
Autrement dit,
- un OCC peut être assimilé à un OCI (cas d'une maison individuelle dans un ensemble unique) et donc après l'OCC qui est également OCI, on fera un certificat modèle 2.
- un OCC peut être assimilé à un OCS (cas d'un SPE dans un ensemble unique) et donc après l'OCC qui est également OCS, on fera un certificat modèle 3.
- un OCC peut être assimilé à un OCG (cas d'un immeuble dans un ensemble unique) et donc après l'OCC qui est également OCG, on fera un certificat modèle 1.
