ARTICLE 11 ALIMENTATION EN GAZ DES APPAREILS
GUIDE 69. ALIMENTATION EN GAZ D’UN APPAREIL SITUÉ DANS UN SITE DE PRODUCTION D’ÉNERGIE
Dans un site de production d’énergie, l’alimentation d’un appareil à gaz en aval de l’organe de coupure d’appareil (OCA) est réalisée :
- par un tuyau rigide ;
- ou un tuyau métallique pliable ;
- ou par un tuyau flexible métallique.
Le tuyau flexible métallique remplit toutes les conditions suivantes :
- il est à armature métallique étanche au gaz ;
- il est résistant à une fois et demie la pression maximale de distribution ;
- il est raccordé à un organe de coupure d’appareil (OCA) placé à l’extrémité de la canalisation fixe d’alimentation et exclusivement par moyens mécaniques fixes tels que raccords filetés ou brides ;
- il n’est pas bridé sur son parcours ;
- il a une longueur maximale de 2 mètres.
11.1 – LOGEMENTS
Dans une installation intérieure de gaz, l’alimentation d’un appareil en aval de l’organe de commande d’appareil (OCA) est réalisée par l’intermédiaire d’une tuyauterie fixe ou d’un tuyau flexible ou d’un ensemble constitué d’un tube rigide suivi d’un tuyau flexible. L’emploi d’un tuyau flexible non métallique est autorisé uniquement pour l’alimentation en gaz d’un appareil de cuisson et d’une machine à laver le linge dans le cas d’une installation comportant une tuyauterie fixe ainsi que pour l’alimentation en gaz d’un appareil raccordé directement au détendeur d’une bouteille.
GUIDE 70. ALIMENTATION D’UN APPAREIL IMMOBILISE (FIXE) SITUÉ DANS UN LOGEMENT
GUIDE 70.1 APPAREIL IMMOBILISÉ ALIMENTÉ PAR UNE INSTALLATION FIXE
L’alimentation en gaz d’un appareil immobilisé peut être constituée par un des moyens suivants :
- un tuyau rigide ;
- un tuyau métallique pliable ;
- un tuyau flexible ;
- un ensemble tube rigide suivi d’un tuyau flexible.
Ce tuyau ou cet ensemble de tuyaux est installé en aval de l’organe de coupure d’appareil (OCA) qui est placé à l’extrémité de la canalisation fixe.
GUIDE 70.1.a. ALIMENTATION PAR UN TUYAU RIGIDE OU UN TUYAU MÉTALLIQUE PLIABLE
Lorsqu’un tuyau rigide ou un tuyau métallique pliable alimente un appareil à gaz immobilisé, le fonctionnement de celui-ci ne provoque pas de vibrations qui pourraient être dommageable au tuyau.
GUIDE 70.1.b. ALIMENTATION PAR UN TUYAU FLEXIBLE
Un tuyau flexible alimentant un appareil à gaz est raccordé à un organe de coupure d’appareil (OCA) placé à l’extrémité de la canalisation fixe d’alimentation.
Les appareils à gaz immobilisés suivants sont alimentés par un tuyau flexible métallique ou par un tuyau flexible non métallique :
- appareils de cuisson ;
- machines à laver et/ou sécher le linge.
Un appareil à gaz immobilisé, autre que ceux cités ci-dessus, est alimenté par un tuyau flexible exclusivement métallique.
GUIDE 70.1.c. ENSEMBLE CONSTITUÉ D’UN TUYAU RIGIDE OU D’UN TUYAU MÉTALLIQUE PLIABLE, SUIVI D’UN TUYAU FLEXIBLE (RACCORDEMENT MIXTE)
Dans le cas des appareils de cuisson, la liaison entre le robinet de commande de la canalisation fixe et l’appareil réalisée par un ensemble constitué d’un tuyau rigide suivi d’un tuyau flexible, permet de satisfaire aux exigences de sécurité de l’arrêté.
Dans ce cas :
- le tuyau rigide respecte les conditions suivantes :
- il est pourvu d’un raccord de sortie fileté au pas G1/2, l’extrémité de ce raccord étant dressée et éventuellement alésée pour permettre le montage d’un tuyau flexible ;
- il comporte un support placé à proximité de l’extrémité filetée sur laquelle est raccordé le tuyau flexible ;
- son diamètre nominal minimal est de 10 mm ;
- la longueur développée totale (tube rigide + tuyau flexible) n’excède pas 5 mètres.
GUIDE 70.2 APPAREIL IMMOBILISÉ ALIMENTÉ DIRECTEMENT PAR UNE BOUTEILLE
Un appareil immobilisé est alimenté directement depuis une bouteille :
- soit par un tuyau flexible métallique ou non métallique ;
- soit par un tube souple si l’appareil n’est pas encastré.
GUIDE 71. ALIMENTATION D’UN APPAREIL NON IMMOBILISÉ SITUÉ DANS UN LOGEMENT (OU DANS UNE PARTIE PRIVATIVE EXTÉRIEURE DE CE LOGEMENT)
GUIDE 71.1 APPAREIL NON IMMOBILISÉ ALIMENTÉ PAR UNE INSTALLATION FIXE
Un appareil à gaz non immobilisé est raccordé à l’organe de coupure d’appareil (OCA) exclusivement par un tuyau flexible. Pour un appareil de cuisson non immobilisé, ce tuyau flexible peut être métallique ou non. Pour un appareil non immobilisé autre qu’un appareil de cuisson, ce tuyau flexible est exclusivement métallique.
GUIDE 71.2 APPAREIL NON IMMOBILISÉ ALIMENTÉ DIRECTEMENT PAR UNE BOUTEILLE
Un appareil non immobilisé est alimenté directement depuis une bouteille :
- soit par un tuyau flexible métallique ou non ;
- soit par un tube souple.
Alimentation d’une gazinière seule
La bouteille est dans le même local que la gazinière.
Alimentation d’une gazinière seule
La bouteille est dans un local différent.
La mise bout à bout de tuyaux flexibles est interdite.
Un tuyau flexible d’alimentation respecte les conditions constructives et d’utilisation suivantes :
- ses caractéristiques sont adaptées à la nature et aux spécifications techniques de distribution ou d’alimentation du gaz utilisé ainsi qu’aux raccordements de sortie de l’organe de coupure de l’appareil (OCA) et d’entrée de l’appareil ;
- sa longueur ne dépasse pas 2 mètres à l’intérieur du logement.
- sa longueur peut être portée à 5 mètres s’il alimente depuis l’extérieur un appareil situé et utilisé à l’extérieur et s’il est métallique ;
- il est installé de manière à éviter toute contrainte mécanique (traction, torsion, flexion) ;
- il est visitable et installé de manière à être protégé des flammes du brûleur de l’appareil, des parties chaudes des appareils ou des débordements de produits chauds ou des gaz de combustion ;
- il est remplacé en cas de détérioration et, dans tous les cas, avant la date limite de remplacement inscrite de façon indélébile sur son enveloppe extérieure.
L’emploi d’un tube souple pour l’alimentation en gaz d’un appareil à gaz est interdit, à l’exception du tube souple de 6 mm de diamètre intérieur destiné à alimenter directement un appareil à gaz non-encastré à partir d’une bouteille et sans transiter par une tuyauterie fixe. Le tube souple est de plus solidement assujetti à ses deux extrémités.
GUIDE 72. CARACTÉRISTIQUES D’UN TUBE SOUPLE
Le tube souple respecte les conditions constructives et d’utilisation suivantes :
- sa longueur ne dépasse pas 1,5 mètres et il est disposé de façon à éviter tout effort de traction ;
- il est visitable sur toute sa longueur et disposé de manière à ne pouvoir être atteint par les flammes, ni détérioré par les gaz de combustion, par les parties chaudes des appareils ou par les débordements de produits chauds ;
- Il est renouvelé par l’usager dès que son état l’exige et, en tout cas, avant sa date limite d’emploi marquée sur le tube de façon indélébile ;
- Le tube souple d’alimentation d’appareil est équipé, lors de son montage, d’un dispositif de serrage approprié à chacune de ses deux extrémités.
Dans le cas d’un appareil à gaz alimenté directement à partir d’une bouteille par un tube souple ou un tuyau flexible, un dispositif de déclenchement assure automatiquement la coupure de l’alimentation en gaz de l’appareil en cas de débranchement ou de sectionnement du tube souple ou du tuyau flexible.
GUIDE 73. DISPOSITIF DE DÉCLENCHEMENT AUTOMATIQUE POUR UNE BOUTEILLE
Le détendeur installé directement sur une bouteille respecte les conditions décrites dans le chapitre du Guide 85.
GUIDE 92. REMPLACEMENT DES TUBES SOUPLES
Un tube souple est remplacé par un tuyau flexible conforme à l’article 11.1 de l’arrêté et au chapitre du Guide 70.1b, sauf s’il s’agit d’un tube souple, alimentant directement un appareil gaz à partir d’une bouteille de butane ou de propane, conforme à l’exigence de l’article 11.1 de l’arrêté.