9.3 – ORGANE DE COUPURE D’APPAREIL (OCA)
L’alimentation en gaz de chaque appareil à gaz doit pouvoir être interrompue manuellement et aisément par un organe de coupure intégré ou non à l’appareil.
GUIDE 21. ROBINET DE COMMANDE D’APPAREIL COMME ORGANE DE COUPURE D’APPAREIL
Un robinet de commande ou un dispositif équivalent à sécurité positive, intégré à un appareil tient lieu d’organe de coupure d’appareil (OCA) si les deux conditions suivantes sont simultanément remplies :
- - l’appareil est raccordé à une canalisation fixe ;
- - l’obturation de la canalisation fixe par un bouchon vissé est possible en cas de dépose de l’appareil.
GUIDE 22. ACCESSIBILITÉ DES ORGANES DE COUPURE D’APPAREIL
En tant qu’organe de coupure d’appareil (OCA), un robinet de commande est :
- disposé dans le local où l’appareil qu’il commande est installé ;
- accessible lorsque l’appareil qu’il commande est en place et demeure accessible à l’issue de l’installation de mobiliers éventuels (installation d’une cuisine intégrée par exemple) ;
- installé à une hauteur comprise entre 0,10 m et 1,70 m au-dessus du sol.
Un robinet est considéré comme accessible :
- en étant placé derrière une porte de placard ou derrière un élément mobile tel qu’un couvercle de cuisinière ;
- si la distance entre la façade du meuble de cuisine et le robinet ne dépasse pas 0,60 m quel que soit l’emplacement où il est fixé (mur ou cloison, parois latérales ou fond d’un meuble de cuisine).
Un robinet est considéré comme inaccessible lorsque des tiroirs, des éléments fixes (cuve d’évier, siphon, broyeur) ou difficilement démontables (étagères, ...) empêchent de le voir et de le manœuvrer facilement.
GUIDE 23. ORGANE DE COUPURE COMMUN A PLUSIEURS APPAREILS DE CUISSON
Un organe de coupure commandant plusieurs appareils de cuisson installés dans un même local est considéré comme un organe de coupure d’appareil (OCA) et satisfait aux exigences de sécurité de l’arrêté s’il respecte les conditions suivantes :
- il est aisément accessible et repérable ;
- il est situé dans le même local que les appareils qu’il commande et dans la mesure du possible, à proximité d’une issue ;
- il est exclusivement dédié aux appareils de cuisson ou de réchauffage.
Un organe de coupure supplémentaire (éventuellement manœuvrable avec un outil) est installé à proximité immédiate de chacun des appareils pour permettre l’entretien séparé des appareils de cuisson ou le remplacement de leur tuyau flexible d’alimentation.
Le débranchement accidentel ou le sectionnement du tuyau flexible ou du tube souple d’alimentation en gaz d’un appareil autre qu’un appareil fixe de production de chaud, de froid, d’électricité ou d’eau chaude sanitaire, ne doit pas conduire à une accumulation dangereuse de gaz dans le local. En cas d’utilisation d’un tuyau flexible dans un local, l’organe de coupure est muni d’un dispositif de déclenchement assurant automatiquement la coupure de l’alimentation en gaz des appareils de cuisson ou des machines à laver le linge en cas de rupture accidentelle ou de débranchement intempestif.
GUIDE 24. DISPOSITIF DE DÉCLENCHEMENT AUTOMATIQUE
GUIDE 24.1 APPAREIL ALIMENTÉ PAR UN RÉSEAU
La canalisation alimentant un appareil (autre qu’un appareil fixe de production de chaleur, de froid, d’électricité ou d’eau chaude sanitaire) depuis un réseau de distribution et par un tuyau flexible est équipée d’un dispositif assurant la coupure automatique de l’alimentation en gaz en cas de sectionnement ou de débranchement du tuyau flexible. A ce titre, un robinet de sécurité à obturation automatique intégrée (ROAI) raccordé en amont du tuyau flexible alimentant l’appareil satisfait à cette exigence.
GUIDE 24.2 APPAREIL ALIMENTÉ PAR UN RÉSERVOIR
La canalisation alimentant un appareil (autre qu’un appareil fixe de production de chaleur, de froid, d’électricité ou d’eau chaude sanitaire) depuis un réservoir et par un tuyau flexible est équipée d’un dispositif assurant la coupure automatique de l’alimentation en gaz en cas de sectionnement ou de débranchement du tuyau flexible. À ce titre,
- si une détente finale est nécessaire, un robinet détendeur déclencheur de sécurité (RDDS) raccordé en amont du tuyau flexible alimentant l’appareil satisfait aussi à cette exigence ;
- si une détente finale n’est pas nécessaire, un robinet à obturation automatique intégrée (ROAI) raccordé en amont du tuyau flexible alimentant l’appareil satisfait aussi à cette exigence.
GUIDE 24.3 APPAREIL RACCORDÉ DIRECTEMENT SUR UNE BOUTEILLE
Le tuyau flexible ou le tube souple alimentant un appareil depuis une bouteille est raccordé à un dispositif assurant la coupure automatique de l’alimentation en gaz en cas de sectionnement ou de débranchement du tuyau flexible ou tube souple. Un détendeur conforme aux exigences de l’article 6 de l’arrêté installé sur le robinet ou la valve de la bouteille satisfait à cette exigence.
Pour un appareil à gaz alimenté à partir d’une bouteille, le robinet de cette bouteille peut être assimilé à l’organe de coupure d’appareil (OCA).
GUIDE 25. ROBINET DE BOUTEILLE COMME ORGANE DE COUPURE D’APPAREIL
Le robinet d’une bouteille de propane commercial (inférieure ou égale à 3 kg) ou de butane alimentant un appareil peut être assimilé à l’organe de coupure de l’appareil (OCA) lorsque la bouteille est située dans le même local que l’appareil .
GUIDE 91. REMPLACEMENT DES ROBINETS A ABOUT PORTE-CAOUTCHOUC SOUDÉ
Un robinet porte-caoutchouc à about soudé est systématiquement remplacé par un robinet à obturation automatique conforme à l’article 9.3 de l’arrêté et au chapitre du Guide 24
