Contact :
Patrice LAURENT
3A rue des Fontinelles
30200 ORSAN
Tél : 06.66.54.18.54

Règlement Intérieur

Article 1 :
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Article 2 : Discipline :
Il est formellement interdit aux stagiaires :
- D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ;
- De se présenter aux formations en état d’ébriété ;
- De modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur ;
- de manger dans les salles de cours ;
- d’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions ;

Article 3 : Sanctions
Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
-           Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ;
-           Blâme
-           Exclusion définitive de la formation

Article 4 : Entretien préalable à une sanction et procédure.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 5 : Représentation des stagiaires
Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.

Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

Article 6 : Hygiène et sécurité :
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.

Article 7:
Chaque stagiaire est invité à lire le règlement avant toute inscription définitive.

Patrice LAURENT

Le 02/09/2021

Mis à jour : 2 septembre 2021

Conditions générales de vente

BERLIO
3A rue des Fontinelles 30200 ORSAN
Tél : 06.66.54.18.54 E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 
Siret : 498 384 502 00023 N° d'enregistrement OF : 91.30.02763.30

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Présentation : 
BERLIO est un organisme de formation ayant son siège au 3A rue des Fontinelles, 30200 ORSAN.
2. Définitions : 
Client : Désigne le titulaire du compte Client inscrit à une formation au bénéfice de toute personne morale ou physique (ci-après dénommée « Stagiaire ») et responsable du paiement du prix.
CGV : Conditions Générales de Vente.
Formation en Inter : S’entend d’une formation qui regroupe les salariés de diverses entreprises dans une même action de formation.
Formation en Intra : S’entend d’une formation qui regroupe seulement les salariés d’une même entreprise dans une même action de formation et une thématique spécifique.
3. Objet : 
Les présentes conditions générales de vente décrivent les modalités et les conditions d’inscription aux offres de formation BERLIO. Le fait de s’inscrire à une formation implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de BERLIO, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que BERLIO ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
4. Contenu des Offres de Formation : 
BERLIO propose des formations pouvant être réalisées en inter-entreprises ou en intra-entreprise. 
5. Modalités d’inscription : 
Le Client est informé à cet égard que les inscriptions ne sont prises en compte qu’à compter de la réception par BERLIO de la convention de formation professionnelle dûment complétée, signée et revêtue du cachet de l’entreprise.
6. Facturation - Règlement
6.1 Prix
Tous les prix sont exprimés en euros et TTC.
6.2 Facturation
Une facture est établie et adressée au client par BERLIO à l’issue de la formation. Toute formation commencée est due en totalité.
6.3 Modalités de paiement
Les factures sont payables à réception, sans escompte, par chèque bancaire ou par virement bancaire (au format SEPA).
En cas de retard de paiement, BERLIO pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. 
Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal. BERLIO aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à BERLIO.
Conformément à l’article L441-6 du Code de commerce, tout paiement postérieur à la date d’exigibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
6.4 Règlement OPCA
En cas de prise en charge du paiement de la formation par un organisme financeur (OPCA…), il appartient au client d’adresser à cet organisme une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande et du paiement par l’organisme qu’il aura désigné. En cas de prise en charge partielle par un organisme financeur, la part non prise en charge sera facturée directement au client. Si l’organisme financeur ne confirme pas la prise en charge financière de la formation ou si le dossier de prise en charge de l’organisme financeur ne parvient pas à BERLIO avant le premier jour de la formation, le montant de la formation sera intégralement facturé au client. 
En cas de prise de charge par un organisme financeur, le paiement de la formation s’effectuera comme suit:
Dépôt d’un chèque du montant de la formation à BERLIO  avant le début de la formation.
Encaissement du chèque de la formation lorsque le client prévient BERLIO du règlement de la formation par l’organisme financeur ou au plus tard dans les 45 jours date de facture.
7. Annulation ou report de la formation : 
Pour être pris(e) en compte, toute annulation ou tout report d’inscription à une formation doit être signalé(e) à BERLIO par le client, par téléphone et par courriel à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Toute demande de report ou toute annulation d’une formation intervenant plus de quinze (15) jours ouvrables avant la date de début de la formation, la date prise en compte étant la date de réception par BERLIO du courriel mentionné à l’alinéa précédent, ne donne lieu à aucun frais.
Toute demande de report ou toute annulation d’une formation intervenant moins de quinze (15) jours ouvrables avant la date de début de la formation, la date prise en compte étant la date de réception par BERLIO du courriel susmentionné, donne lieu à une facturation égale à 30% du prix de la formation, non imputable sur la contribution financière obligatoire de formation., montant non imputable sur la contribution financière obligatoire de formation.
Toutefois, lorsqu’un stagiaire ne peut pas, pour de justes motifs, assister à la formation à laquelle il est inscrit, il peut être remplacé par un collaborateur de la même entreprise selon les conditions de l’inscription initiale et sous réserve que ce dernier réponde aux conditions requises pour pouvoir suivre la formation. Les noms et coordonnées de ce nouveau stagiaire doivent être confirmés par écrit à BERLIO.
8. Propriété intellectuelle : 
BERLIO fournit au client une documentation afférente à la formation suivie par le stagiaire. BERLIO est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses clients. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale,…) utilisés par BERLIO pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de BERLIO. A ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du client sans accord auprès de BERLIO; En particulier, le client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L 122-1 et L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.
Toute reproduction, représentation, modification publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés.
9. Responsabilité :
Les stagiaires à la formation réalisée dans les locaux mis à disposition par BERLIO ou par un prescripteur sont tenus de respecter le règlement intérieur affiché dans ces locaux. Le client s’assure du respect de ces dispositions par les stagiaires.
La responsabilité de BERLIO ne peut être engagée au titre d’un préjudice résultant notamment de la perte de chance, de clientèle, de résultat, d’exploitation, préjudice commercial ou perte de données et/ou de fichiers.
BERLIO ne pourra être tenu responsable d’une quelconque erreur ou omission constatée dans la documentation remise au stagiaire. Par ailleurs, il est rappelé que les ressources pédagogiques fournies complètent la formation et n’engage en aucun cas BERLIO sur leur exhaustivité. Le client reconnait que BERLIO n’est pas tenu envers le client d’assurer une quelconque mise à jour de la documentation postérieurement à la formation.
10. Force Majeure: 
Les obligations de l’organisme de formation seront suspendues de plein droit et sans formalité, et sa responsabilité dégagée, en cas de survenance d’événements échappant à son contrôle tels par exemple les événements suivants : arrêt de travail, grève ou conflit social, décision des autorités, panne d’électricité, incendie, inondation, tremblement de terre, tempête, émeutes, guerres, épidémies, force majeure ou cas fortuits retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, toute circonstance indépendante de la volonté de l’organisme de formation intervenant après la commande du client, et en empêchant l’exécution de ses obligations dans les conditions normales.
L’inexécution de tout ou partie de ses obligations par l’une ou l’autre des parties ne pourra engager sa responsabilité si l’inexécution est due à un évènement de force majeure, tel que prévu par la loi et la jurisprudence française.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive, la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un formateur. 
11. Confidentialité : 
L’organisme de formation s’engage à conserver la confidentialité la plus stricte sur toutes les informations qu’il sera amené à recevoir du client et des stagiaires dans le cadre de la réalisation des formations.
En conséquence, et sauf dans le cadre de son obligation de reddition de compte auprès des organismes agréés (ex : OPCA), et dans le cadre de l’établissement du Bilan annuel pédagogique et financier, l’organisme de formation s’engage à ne pas divulguer ces informations, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, ni à les utiliser ou les exploiter, sous quelque forme que ce soit, pour son propre compte ou pour le compte de tiers. L’organisme de formation se réserve en outre la possibilité de réutiliser les données collectées auprès des clients et des stagiaires, et en particulier les résultats des tests des stagiaires, à des fins uniquement statistiques et sous la condition que ces données aient été anonymées.
Par ailleurs, et de manière générale, les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents de nature économique, technique ou commerciale concernant l’autre partie, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de leurs relations.
12. Communication :
Le client accepte d’être cité par BERLIO comme client de l’offre de services dans le cadre de son activité commercial, aux frais de BERLIO.
A cet effet, BERLIO peut mentionner le nom du client, ainsi qu’une description objective de la nature des prestations ou tout ou partie du résultat de ses évaluations et témoignages, dans la liste de ses références dans le but d’une communication externe comme interne.
13. Informatique et libertés : 
Dans le cadre de la souscription à des formations et, de manière générale, dans le cadre de ses échanges avec BERLIO, le client est amené à communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant ou concernant les stagiaires, comme par exemple des noms, prénoms, adresses email, numéro de téléphone.
Ces données sont collectées afin de garantir au client une utilisation optimale des formations et sont nécessaires à la gestion des formations. Elles peuvent également être utilisées par BERLIO pour informer le client ou les stagiaires des offres proposées.
Ces données ne sont conservées par BERLIO que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées.
Le client et les stagiaires sont avisés qu’ils disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour l’exercer, il leur suffit de contacter BERLIO par courriel (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) ou par courrier (BERLIO, 3A rue des Fontinelles 30200 ORSAN), en indiquant leurs nom, prénom et adresse et en justifiant de leur identité.
14. Contestation et Litiges (loi applicable et clause attributive de juridiction) :
La loi française sera la seule applicable au présent contrat. Préalablement à toute saisie d’un tribunal, il est convenu sous réserve que les parties soient commerçantes, qu’elles s’efforcent d’apporter une solution amiable aux difficultés qui seraient susceptibles de survenir dans l’interprétation ou l’exécution du contrat. Faute pour elles d’avoir concilié leurs points de vue, il est expressément convenu que les tribunaux de Nîmes sont les seuls compétents.

Mis à jour : 15 septembre 2017

TARIFS

Stages de formation inter-entreprises (minimum 4 participants) :
Tarif unique de base du coût pédagogique de 30€ ht par heure et par stagiaire.
Les frais de repas ne sont pas inclus.
Le coût pédagogique peut être revu à la baisse en fonction du nombre de participants inscrits à la formation.
Devis sur demande.

Stages de formation en intra individuelle ou inférieure à 2 stagiaires :
Tarif unique de base du coût pédagogique de 60 € ht par heure et par stagiaire.
Frais de déplacement en sus.
Le coût pédagogique peut être revu à la baisse en fonction du nombre de participants inscrits à la formation.
Devis sur demande.

Notre organisme se réserve également la possibilité d’appliquer des promotions, rabais ristournes ou remises à tout moment sur ces tarifs de base.

Le tarif applicable est celui en vigueur le jour de la commande (devis accepté ou convention de formation signée).

Les prix sont indiqués en euros net de taxes. Notre organisme de formation n’est pas assujetti à la TVA.

Mis à jour : 23 janvier 2018