Qu’est-ce que le « Passeport Technique » ?
Selon la définition de l’arrêté du 23 février 2018, le passeport technique c’est « l’ensemble des éléments retraçant l’historique de l’installation intérieure de gaz ».
Jusqu’à maintenant, il était difficile, voire impossible, d’avoir accès à l’ensemble des informations relatives à une installation de gaz et de les stocker de manière centralisée.
Par exemple, le certificat de conformité, l’attestation d’entretien annuel de la chaudière, la liste précise des travaux réalisés sur l’installation de gaz ou son bâti longtemps après la mise en service de l’installation, le rapport de diagnostic gaz, etc…
La création du passeport technique permet désormais de pallier ce manque.
ARTICLE 29
PASSEPORT TECHNIQUE DE L’INSTALLATION INTÉRIEURE DE GAZ
L’ensemble des pièces justificatives de la conformité d’une installation intérieure de gaz neuve ou modifiée visée par le présent arrêté sont regroupées dans un passeport technique par le ou les installateurs ayant réalisé l’installation ou la modification.
Le passeport technique est remis au propriétaire de l’installation ou à son mandataire. Le passeport technique assure la traçabilité réglementaire de l’installation intérieure de gaz et de son environnement, le cas échéant. Il prend en compte l’évolution de l’installation intérieure de gaz concernée et relate et enregistre toutes les opérations la concernant depuis sa mise en service jusqu’à sa fin de vie (démontage) pour autant qu’elles aient été réalisées postérieurement au 25 août 1978.
Il contient les éléments retraçant l’historique de l’installation et notamment le ou les certificats de conformité initiaux et, le cas échéant, ceux établis après travaux de complément ou de modification, les contrats d’entretien, les attestations d’entretien et de maintenance, les notices d’utilisation des appareils à gaz et les caractéristiques des systèmes d’évacuation des produits de combustion. Il peut être complété par les rapports de l’état de l’installation intérieure de gaz. Les éléments figurant dans le passeport technique peuvent également porter sur les opérations importantes de rénovation du bâti.
GUIDE 109. PASSEPORT TECHNIQUE
Le passeport technique de l’installation intérieure de gaz peut notamment être numérique, et être annexé au carnet numérique d’information, intégrant lui-même le dossier de diagnostic technique et le diagnostic technique global lorsque le bâtiment est soumis au statut de la copropriété.
Ce qu’il faut retenir sur le Passeport technique
Il assure la traçabilité réglementaire de l’installation intérieure de gaz et de son environnement.
• Il facilite la connaissance et l’exploitation de l’installation pour tout professionnel intervenant (prestataires pour l’entretien, installateurs, nouvelles prestations, ).
• Il contient toutes les informations relatives aux opérations réalisées sur l’installation depuis sa mise en service jusqu’à sa fin de vie (démontage).
• Il appartient au propriétaire du logement qui contient l’installation, il est «attaché» au logement.
• Il est transmis par le propriétaire lors de la vente du logement, sous forme physique ou dématérialisée.