Terminologie

Qu’est-ce qu’un « Ensemble Unique » ?

L’arrêté du 23 février 2018 définit l’ensemble unique comme étant un «ensemble ou complexe immobilier sans discontinuité des sols constitué d’habitations individuelles et/ou d’immeubles collectifs, pouvant comprendre un parc de stationnement annexe aux bâtiments d’habitation et dont les installations intérieures de gaz sont alimentées par une desserte en gaz commune. Un ensemble unique se compose généralement d’un domaine, d’une parcelle ou d’un ensemble de domaines ou parcelles non divisés par une voirie publique tels que des bâtiments individuels ou collectifs accolés disposant d’une entrée commune ou disposant d’un parking commun».

Les rédacteurs de l’arrêté ont souhaité que cette définition prenne en compte les nouvelles configurations architecturales dans le but de définir des règles d’installations claires qui s’inspirent ou reprennent les règles appropriées appliquées aux bâtiments collectifs compte tenu du lien physique, fonctionnel et continu de ce nouveau type d’habitations.

Ensemble unique : cas du parc de stationnement

Que permet cette nouvelle configuration ?

Cela permet aujourd’hui de pouvoir alimenter en gaz ce type d’habitation et d’en favoriser le développement en zone urbaine ou péri-urbaine en toute sécurité. Grâce à l’identification précise et à la fonction de chaque organe de coupure, les équipes d’intervention d’urgence gaz pourront agir rapidement en coupant l’alimentation en gaz de l’ensemble grâce au déplacement de l’organe de coupure général (OCG) en limite de propriété de l’ensemble unique tout en conservant la possibilité, si l’accès le permet, de couper chaque bâtiment grâce à la mise en oeuvre d’un organe de coupure complémentaire (OCC).

Ci-après un exemple d’évolution où l’on passe d’un ensemble immobilier classique qui possède à chaque entrée de bâtiment desservis sont Organe de Coupure Générale (OCG) à celui d’un ensemble unique ou les copropriétaires ont choisi de clôturer l’ensemble de leur résidence ne permettant plus un accès aisé à l’exploitation et aux services de secours gaz.

Un OCG a été rajouté à la pénétration de l’ensemble unique ainsi constitué et les anciens OCG sont devenus des Organes de Coupure Complémentaires (OCC).

Mis à jour : 18 mars 2020

Site de Production d'Energie (SPE)

Aire, emplacement ou local de production d’énergie, destinés exclusivement à la production de chaleur, de froid ou d’électricité comportant un ou des appareils, alimentés en gaz par une installation fixe, disposant du ou des systèmes d’évacuation des produits de combustion nécessaires au bon fonctionnement desdits appareils

On voit donc qu’un site de production d’énergie possède un périmètre plus large que la chaufferie traditionnelle puisqu’il propose également d’être situé sur une aire à l’extérieur ou dans un emplacement à l’intérieur d’un bâtiment. On notera également qu’il propose en plus de la production de chaleur, la production de froid et d’électricité.

La chaufferie est donc un exemple de SPE : 

Chaufferie gaz : Local de production d’énergie, ne comportant qu’un ou des appareils à gaz raccordés à des conduits de fumée à tirage naturel (type B), de puissance utile totale supérieure à 70 kW, assurant une production collective de chaleur

Les sites de production d’énergie (SPE) se décompose en trois parties :

• Les locaux de production d’énergie qui sont soit supérieurs à 70 kW, soit inférieurs à 70 kW ;
• Les emplacements de production d’énergie qui sont toujours inférieurs à 70 kW ;
• Les aires de production d’énergie qui sont soit supérieures à 70 kW soit inférieures ou égales à 70 kW.

Local de Production d’Énergie (LPE) :

Local qui abrite des appareils, générateurs ou machines de production de chaleur, de froid ou d’électricité utilisant des combustibles gazeux. Cette définition couvre les anciens termes de « mini-chaufferie », « chaufferie» 

Emplacement de Production d’Énergie (EPE) :

Volume technique clos, situé dans les parties communes et dans lequel il n’est pas prévu de séjourner, qui abrite des appareils, générateurs ou machines de production de chaleur, de froid ou d’électricité utilisant les combustibles gazeux.

Aire de Production d’Énergie (APE) :

Zone spécifique délimitée, située à l’air libre à l’extérieur d’un bâtiment ou en terrasse sur laquelle sont installés des appareils, générateurs ou machines de production de chaleur, de froid ou d’électricité utilisant des combustibles gazeux.

Mis à jour : 18 mars 2020

Incorporée : encastrée, engravée ou enrobée  (canalisation)

Canalisation nue, gainée ou sous fourreau, mise en place dans l’épaisseur d’une paroi (mur, cloison ou plancher) du bâtiment. La canalisation incorporée peut être de type : 

Encastrée : la canalisation est mise en place dans un emplacement réservé au moment de l’exécution du gros œuvre, le remplissage étant effectué ensuite.  (exemple: fourreau)

Engravée : la canalisation est mise en place dans une saignée pratiquée dans la paroi existante, le remplissage étant effectué ensuite.

Enrobée : la canalisation est noyée dans la paroi lors de la mise en œuvre de celle-ci, la mise en place du matériau ayant lieu après la mise en place de la canalisation.

En dalle préfabriquée, seul le passage de la tuyauterie de gaz dans les hourdis (plancher sur poutrelle ) est autorisé sous fourreau étanche continu débouchant librement au moins à l'une des extrémités dans un volume ventilé ou aéré.

L’ incorporation de tuyauterie dans un ouvrage (béton, ravoirage, forme….) doit nécessairement être protégé mécaniquement.

La tuyauterie incorporée dans le plancher devra être réalisée en évitant :

• les seuils de porte
• le franchissement des joints de dilatation (Dans cette configuration la solution consiste à effectuer un parcours apparent)
• le contact avec d’autre tuyauterie ou canalisation électrique

Les tuyauteries incorporées dans les planchers devront également respecter les conditions suivantes :

• être assemblées par raccord indémontable (brasés, soudés ou soudobrasés )
• seules les dérivations au droit des appareils sont autorisées,
• l’épaisseur minimale de recouvrement doit être de 20 mm.

Dans le cas du cuivre pré-gainé, le fourreau n'est pas nécessaire.

L’émergence de la tuyauterie de gaz sur la face supérieure du plancher doit être protégée par des fourreaux non fendus dépassant d'au moins 50 mm (l’espace annulaire doit être obturé).

Sont interdits :

• les saignées dans les éléments porteurs,
• l'enrobage de canalisations dans l'épaisseur d'une chape flottante,
• l'enrobage d’une canalisation gaz dans une dalle ou une chape chauffante,
• l'enrobage des canalisations dans un mortier de pose des carrelages scellés ou des chapes à base de liants hydrauliques destinées à recevoir un carrelage collé ou un revêtement souple (textile ou plastique),
• Le franchissement d'un joint de gros œuvre par les canalisations incorporées.

NOTE 1 Le franchissement d'un joint de dilatation ou d'un joint de rupture des maçonneries nécessite un parcours apparent.

Complément : NF DTU 61.1 P2 dans son paragraphe 5.3.4: Tuyauteries incorporées aux éléments de construction (murs, cloisons ou planchers)

Mis à jour : 18 mars 2020